À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique au format Factur-X devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. Pour les artisans, c'est une révolution silencieuse qui nécessite d'agir maintenant.
Ce qui change concrètement pour les artisans
Avant septembre 2026 : vous envoyez des PDF ordinaires par email, c'est suffisant. Après septembre 2026 : vos factures doivent être au format Factur-X, un PDF enrichi d'un fichier XML lisible par les machines. Ce XML contient toutes les données structurées de la facture (SIREN, montants, TVA, dates). Concrètement : pour vos clients particuliers, rien ne change. Pour vos clients professionnels (autres artisans, syndics, promoteurs, entreprises), vos factures doivent être Factur-X.
Astuce pro : Si vous utilisez Excel ou Word pour vos factures, il est urgent de changer de logiciel. Quotly génère automatiquement le format Factur-X.
Calendrier de déploiement 2026-2027
Réception obligatoire de factures électroniques : 1er septembre 2026 pour TOUTES les entreprises. Émission obligatoire : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (> 5 000 salariés), 1er septembre 2027 pour les ETI (250 à 5 000 salariés), date à préciser (2027-2028) pour les PME et TPE dont les artisans. Même si l'émission n'est pas encore obligatoire pour les artisans en 2026, savoir recevoir des factures électroniques l'est.
| Taille entreprise | Réception obligatoire | Émission obligatoire |
|---|---|---|
| Grande entreprise (> 5 000 sal.) | 01/09/2026 | 01/09/2026 |
| ETI (250-5 000 sal.) | 01/09/2026 | 01/09/2027 |
| PME/TPE/artisans | 01/09/2026 | TBD 2027-2028 |
Sanctions en cas de non-conformité
L'amende est fixée à 15€ par facture non conforme, plafonnée à 15 000€ par an. Mais au-delà de l'amende financière, refuser de recevoir ou d'émettre une facture électronique peut bloquer vos relations commerciales avec vos clients professionnels, retarder vos paiements et vous exclure des marchés publics. Les grandes entreprises exigeront la conformité de leurs sous-traitants artisans dès 2026.
Comment se préparer maintenant
Étape 1 : Auditez votre logiciel actuel. Génère-t-il du Factur-X ? Si vous utilisez Word, Excel, ou un logiciel sans mise à jour depuis 2023 : non. Étape 2 : Choisissez un logiciel conforme. Quotly génère nativement le format Factur-X depuis le premier jour. Étape 3 : Formez-vous au nouveau workflow. Vos factures s'échangeront via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées. Quotly intégrera cette connexion automatiquement avant l'échéance.
