Politique de confidentialité

RGPD

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

📋 En résumé

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Quotly, joignable à : privacy@quotly.fr

2. Données collectées

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Nom, prénomIdentification du compteContratDurée du compte + 3 ans
EmailConnexion, notifications, envoi de documentsContratDurée du compte + 3 ans
TéléphoneContact (optionnel)ConsentementDurée du compte
Nom entreprise, SIRET, TVAMentions légales sur documentsContratDurée du compte + 3 ans
Données de devis/facturesFourniture du serviceContratDurée du compte + 3 ans
Données clients artisanGénération de documentsIntérêt légitimeDurée du compte
Données de paiementFacturation (traitées par Stripe)ContratNon stockées par Quotly
Logs de connexionSécuritéIntérêt légitime12 mois

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par nos sous-traitants dans le cadre strict de la fourniture du service :

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'Accès
Obtenir une copie de vos données
✏️
Droit d'Rectification
Corriger vos données inexactes
🗑️
Droit d'Effacement
Supprimer votre compte et données
📦
Droit d'Portabilité
Exporter vos données en JSON/CSV
🚫
Droit d'Opposition
Refuser certains traitements
⏸️
Droit d'Limitation
Restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer vos droits : privacy@quotly.fr — Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action supprime immédiatement et définitivement toutes vos données.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies et traceurs

Quotly utilise uniquement un cookie de session technique (quotly-token) nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Ce cookie est HttpOnly, ne contient pas de données personnelles, et est supprimé à la déconnexion.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Sécurité

Vos données sont protégées par : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos (Supabase), authentification sécurisée (JWT), politique d'accès restrictive (Row Level Security Supabase).

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair — ils sont hashés par Supabase Auth (bcrypt).

7. Données des clients de l'artisan

Dans le cadre du service, vous saisissez des données concernant vos propres clients (nom, email, adresse). Dans ce contexte, vous êtes vous-même responsable du traitement de ces données vis-à-vis de vos clients, conformément au RGPD. Quotly agit comme sous-traitant pour ces données.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours à l'avance.

Conditions Générales d'Utilisation →privacy@quotly.fr← Retour à l'accueil